Statuts du CFC

 

 

Nom de lAssociation             CRENEY FOOTBALL CLUB

 

 

Siège Social                          Mairie de CRENEY

                                            24, rue de la République  

                               10150 CRENEY-PRES-TROYES

 

 
Elle a été déclarée à la Préfecture de Troyes le 15 mai 1975, sous le n°3523 (J.O. du 18/06/1975). Numéro WALDEC W103001004



STATUTS

 

 

I–BUT ET COMPOSITION DE LASSOCIATION



ARTICLPREMIER.- Il esfondé entrles adrents aux présents statuts unAssociation régipar lloi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901,ayant pour titre: CRENEY FOOTBALL CLUB



ART2– CettAssociation a pour but de promouvoila pratique et ldéveloppement du footballSa durée esillimitée.



ART3– Son siège esfixé à la Mairie de CRENEY - 24, rue de la République – 10150 CRENEY-PRES-TROYESIl peut être transféré par décision du Comité de Direction, approuvépar l’Assemblée Générale.

A
RT4– Les moyens daction dl’Associatiosont la tenue dassemblées périodiquesla publication dubulletin, les séances dentrnement, lparticipation aux compétitionsles conférences et coursur les questions sportives, et,en général, tous exercices et toutes initiatives propres à lformation physique et morale de ljeunesse.

L’Association sinterditoute discussion ou manifestation présentant un caracre politique oconfessionnel.



ART5– LAssociation scompose de membres, actifs, honoraires et bienfaiteurs.



Pour êtrmembre, ifaut être agréé par lComité de Directioeavoir payé lcotisation annuelle. Le montant dlcotisation esfixé par l’Assemblée Gérale.


Le titre de membre dhonneur peut êtrdécerné par le Comité de Direction aux personnes physiques ou morales qui rendent ou qui ont rendu des servicesignalés à l’Association. Ce titrconfère aux personnes qulont obtenle droit de faire partie de l’Association sans être tenues de payer lcotisation annuelle

ART6La qualité dmembrsperd:

 

1) Par ldémission,

 

2) Par la radiation prononcée pour non-paiement de lcotisation ou pour motif grave par le Comité d

Direction, lmembrintéressé ayant été préalablement appelé à fournides explications.


II– AFFILIATION

 

ART7  –LAssociation est affiliée à lFédération Française de Football et à l’Union Française des Œuvres Laïques et d’Éducation Physique (UFOLEP).Ellsengage:

1°sconformer entièrement aux statuts et aux règlements des férations dont elle relève ainsi quà ceux de la Ligue Régionale Champagne-Ardenne,du District de l’Aube et du Comité Départemental UFOLEP de l’Aube.

 

2°ssoumettre aux sanctions disciplinaires quluseraient infligées par application desdits statuts et règlements.

 

III–ADMINISTRATION  ET FONCTIONNEMENT

 

ART8–Lcomité de direction de lAssociation escomposé de six membres élus au scrutisecret pour un an par lAssemblée Générale des électeurs prévus à lalinéa suivant.

Esélecteur tout membrâgé dseize ans amoins ajour de lélection, ayant adhéré à lAssociation depuis au moins simois et à jour de ses cotisations.Le vote par procuration est autorisé mais lvote par correspondance nespas admis.

Est éligible au Comité de Direction toute personne âgée de seize ans au moins au jour dlélection, membre de lAssociation depuiamoins simois et à jour de ses cotisations. Néanmoinsles candidats nayant pas atteint lmajorité légale devront, pour pouvoir faire acte de candidature, produirune autorisation parentale ou dleur tuteur. Toutefoislmoitié au moins des sièges du Comité de Direction devront être occupés par des membres ayant atteint lmajori légale et nayant pas été condamnés à une peine qui fait obstacle à leur inscriptiosur les listes électorales (ou,silsagit de personnes de nationalité étrangère, qui nont pas été condamnées à une peine quilorsquelle est prononcécontrucitoyefrançais,fait obstacle à cette inscription).

 

Le Comi de Direction se renouvelle par totalité chaque année. Les membres sortants sont rééligibles.

Le Comité de Direction élit chaque année au scrutin secret son Bureau comprenant au moins le président, lsecrétaire et le trésorier dl’Association. Les membres du Bureau devront êtrchoisis obligatoirement parmles membres du Comité de Direction ayant atteint la majorité légale et nayant pas été condamnés à une peine qufait obstacle à leur inscription sur les listes électorales (ou, sisagit de personnes de nationalité étrangère, qui nont pas été condamnées à une peine quilorsquelle est prononcécontrucitoyefrançaisfait obstacle à cette inscription).


Ecas de vacance, lComité pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la prochainAssemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennenfin à l’époquoù devrainormalement expirer lmandat desmembres remplacés. Le Comi peut également désigner un ou plusieurs présidents, vice-présidents ou membres dhonneur qui peuvent assister aux séances du Comité avec voiconsultative.

  
ART9- Le Comité sréuniamoins une fois par trimestre et chaque fois quil est convoqué par son Président ou sur ldemande du quart de ses membresLa présence du tiers des membres du Comité esnécessaire pour lvalidité des délirationsLes décisions sont prises à lmajorité des voides membres présentsEcas dégalitélvoix du président est prépondérante.
Tout membre du Comité qui aura, sans excuse acceptée par celui-cimanqué à troiséances consécutivespourrêtrconsidéré comme démissionnaire.

Il est tenu un procès-verbal des séancesLes procès-verbaux sont signés par le président et lsecrétaire.

  
ART10– L’Assemblée Généralfixle taux de remboursement des frais de déplacement,de mission ou de représentation effectués par les membres du Comité de Direction dans l’exercice de leur activité.

Les personnes salariées pal’Association peuvent être admises à assister, avec voiconsultative, aux séances de lAssemblée Générale et du Comité de Direction.

   
ART11– L’Assemblée Générale de l’Associatiocomprend tous les membres prévus au premier alinéa de larticle 5 à jour dleurcotisations et âgés de seize ans amoins au jour de lAssemblée. Ellsréunit au moins unfois par an et,en outre, chaque fois quelle esconvoquée par le Comité de Directioosur la demande du quart au moins de ses membres.

Son ordrdjour est établi par le Comité de Direction. Son Bureau escelui du Comité.

Elle délibèrsur les rapports relatifs à lgestiodu Comité de Direction et à lsituation moralefinancière de lAssociation.

Ellapprouvles comptes de lexercicclosvote le budget de l’exercicsuivant, délirsur les questions mises à lordrdjour.

Elle pourvoit au renouvellement des membres du Comité de Direction dans les conditions fixées à l’article 8.

Ellse prononcsur les modifications aux statuts. Le vote par procuration est autorisé.

 

ART12- Les décisions sont prises à lmajorité des voix des membres présents ou représentés à lAssemblée. Pour lvalidité des délibérationsla présence du quart des membres visés à larticle 11 est nécessaire. Scquorum nest pas atteint, une deuxième assemblée esconvoquée, avec lmême ordre du jour, à sijours au moins d’intervalleElle délirquel que soile nombre des membres présents.

Les  convocations aux  assemblées sont  faites  par  lettre, courrier électronique, remise en mains propres ou par un aviinséré dans lbulletin de lAssociation, au moins 15 jouravanlréunion.

   
ART13- Les dépenses sont ordonnancées par le président.

 

L’Association esreprésentée en justice et dans tous les actes de lvicivilpar son président ou, à défaut, par tout autrmembre du Comité de Direction scialement habilité à cet effet par le Comité.

  
IV-MODIFICATIONS DES STATUTS ET DISSOLUTION

  
ART14–Les statuts npeuvent êtrmodifiés qupar lAssemblée Généralsur la proposition du Comité de Directioou du dixième des membres dont scomposl’Assemblée Générale, amoins un mois avant lséance.

L’Assemblée doiscomposer du quart au moins des membres visés au premier alinéa de larticle 11.  Scette proportion nespas atteinte, l’Assemblée esconvoquéde nouveau, mais à sijours au moins d’intervalle. Ellpeut alorvalablement délibérer, quel qusoile nombre des membres présents.

Dans tous les casles statuts ne peuvent êtrmodifiés quà lmajorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés à l’Assemblée.

  
ART  15– LAssemblée Généralappelée à sprononcer sur la dissolution de lAssociation et convoquéscialement à cet effet doicomprendre plus de lmoitié des membres visés au premier alinéa de larticl11.

Scette proportion nespas atteintel’assemblée esconvoquée à nouveau, mais à sijours au moins dintervalle; elle peut alors délirer, queque soilnombre des membres présents.

Dans tous les casla dissolution de l’Association ne peut être prononcée quà lmajorité absolue des voix des membres présents ou représentés à l’Assemblée.

  
ART16-  Ecas de dissolution, par quelqumode que csoit, lAssemblée Générale désigne un ou plusieurcommissaires chargés de lliquidatiodes biens de lAssociation.

Lactif net esattribué suivant les règles déterminées par l’Assemblée GéraleEn aucun casles membres de lAssociation ne peuvent svoir attribuer, en dehors de lreprise de leurs apports, une part quelconqudes biens de l’Association.


V–FORMALITESADMINISTRATIVESETREGLEMENT INTERIEUR


ART17–Le Président doit effectuer à lPréfecturles déclarations prévues à larticle 3 du décret du 16 août 1901 portant règlement dadministration publique pour lapplication de lloi du 1ejuillet 1901 et concernant notamment:

1.   Les modifications apportées aux statuts,

 

2.   Le changement de titre de l’Association,

 

3.   Le transfert du siègsocial,

 

4.   Les changements survenus au seidu Comité dDirection et dson Bureau.

 

ART18–Lrèglement inrieur est préparé par le Comité de Direction et adopté par lAssemblée

 Générale.

 

Les présents statuts ont été adoptés eAssemblée Généraltenue à CRENEY le 19 juin 2010 sous lprésidencde Mr Jocelyn DUFOUR assisté de Mr Gérard ADLOFF, secrétaire.